Business Booster Studio™ · Diagnostic Réglementaire
Votre institut est-il
en conformité ?
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Pourquoi ce diagnostic ?
La réglementation des instituts de beauté évolue régulièrement : affichage obligatoire, RGPD, CGV, protocoles d'hygiène, facturation électronique… Un oubli peut entraîner une mise en demeure de la DGCCRF, une amende ou un litige client.

Ce diagnostic est gratuit, confidentiel, sans engagement. Vos réponses me permettent d'identifier vos points de vigilance et de vous proposer uniquement ce dont vous avez besoin.

Votre profil
Informations de contexte
Pays d'exercice
Lieu d'exercice
📋 Affichage obligatoire
Local & domicile
1. Vos tarifs sont-ils affichés visiblement dans votre espace de travail ?
En local : visible depuis l'extérieur ou à l'entrée. À domicile / local loué : affichage sur place ou remis à la cliente avant la prestation.
2. Les coordonnées de votre médiateur de la consommation sont-elles affichées ?
Obligation légale depuis 2016 (loi Hamon). Doit figurer sur vos CGV, devis, et être affiché dans votre espace.
📄 Documents contractuels
CGV, devis, facturation
4. Vous disposez de Conditions Générales de Vente (CGV) à jour ?
Les CGV doivent être disponibles à la demande et mentionner : prix, acompte, annulation, médiateur, RGPD, droit applicable.
5. Vos factures / notes de soin sont conformes aux mentions légales obligatoires ?
Numérotation, date, désignation, TVA (ou mention de franchise), SIREN/SIRET, référence médiateur.
6. Vous tenez un livre de caisse / registre des recettes à jour ?
💻 Facturation électronique
Nouvelles obligations 2025-2027
7. Utilisez-vous un logiciel de facturation compatible avec la facturation électronique ?
🇫🇷 France — Obligation de réception via PDP/PPF dès le 1er septembre 2026. Émission pour micro-entreprises et TPE : 1er septembre 2027. Amende jusqu'à 15 € par facture non conforme.
8. La mention TVA sur vos factures est-elle conforme ?
🇫🇷 France — Depuis le 1er sept. 2026, la mention doit être "TVA non applicable — art. L.223-3 du CIBS" (et non plus "art. 293 B du CGI"). Pensez à mettre à jour vos modèles.
🧼 Hygiène & sécurité
Protocoles et traçabilité
9. Vous avez un protocole d'hygiène écrit et appliqué ?
Inclut : désinfection du matériel, nettoyage des surfaces, gestion du linge. En local loué : protocole applicable à votre espace privatif uniquement.
10. Vos déchets à risque (aiguilles, lames) sont-ils éliminés selon la réglementation DASRI ?
Applicable si vous pratiquez : épilation électrique, dermographie, microblading, soins podologiques avec coupe.
11. Vos fiches techniques produits (FDS) sont-elles accessibles en cas de contrôle ?
🔒 RGPD & données clientes
Protection des données personnelles
12. Vos fiches clientes mentionnent l'utilisation de leurs données personnelles ?
Une mention courte suffit : "Vos données sont utilisées pour le suivi de vos soins et ne sont pas transmises à des tiers — conformément au RGPD."
13. Si vous avez un site web, votre politique de confidentialité est-elle à jour ?
14. Vous conservez vos données clientes sur un support sécurisé ?
Classeur fermé, logiciel avec mot de passe, tablette protégée par code — tout accès non autorisé doit être impossible.
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À vérifier
Business Booster Studio™ · Solution Conformité
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Documents identifiés dans votre diagnostic
Kit SOS
Kit SOS Conformité
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CGV, RGPD, Médiateur, Protocole hygiène, Facture
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