Conditions Générales d'Utilisation
Business Booster Studio™ — SCE Agency · Janvier 2025
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation du site www.businessboosterstudio.com et de ses services, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. L'accès aux contenus payants (Kits, Packs, Abonnement) est conditionné à la création d'un compte et au paiement correspondant.
SCE Agency se réserve le droit de suspendre ou de fermer l'accès au site à tout moment pour des raisons de maintenance ou de sécurité, sans préavis ni indemnité.
Article 3 — Création de compte
La création d'un compte implique la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte sous ses identifiants est réputée effectuée par lui.
SCE Agency se réserve le droit de supprimer tout compte dont les informations s'avèrent inexactes ou en cas de violation des présentes CGU.
Article 4 — Comportement de l'utilisateur
Il est notamment interdit de :
- Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
- Reproduire ou distribuer les contenus protégés par le droit d'auteur
- Utiliser les contenus à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- Tenter de pirater ou perturber le fonctionnement du site
- Usurper l'identité d'un tiers
Article 5 — Disponibilité des services
SCE Agency s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7 sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou force majeure.
Article 6 — Modifications des CGU
SCE Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. En cas de modification substantielle, SCE Agency en informe les utilisateurs par email.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Roubaix, sauf dispositions légales d'ordre public contraires.