Conditions Générales de Vente
Business Booster Studio™ — SCE Agency · Janvier 2025
Article 1 — Identification du vendeur
| Raison sociale | SCE Agency |
| Marque | Business Booster Studio™ |
| Forme juridique | SASU |
| SIRET | 432 688 240 000 22 |
| Siège social | 18 rue Sainte-Thérèse, 59100 Roubaix, France |
| contact@businessboosterstudio.com |
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par SCE Agency sur www.businessboosterstudio.com avec tout acheteur professionnel ou particulier. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits et services
3.1 Kits SOS et Packs numériques
Documents professionnels téléchargeables (modèles de contrats, scripts, tableaux Excel, guides PDF) fournis en accès immédiat après paiement. Les Kits sont des œuvres intellectuelles protégées par le droit d'auteur. L'accès est personnel, non cessible et non transférable.
- Les documents sont fournis à titre d'aide à la gestion professionnelle
- Ils ne constituent pas un conseil juridique ou comptable au sens réglementaire
- Leur utilisation est sous la responsabilité exclusive de l'acheteur
3.2 Abonnement Institut Pro
Accès à une plateforme de formation en ligne et à un assistant numérique (l'Expert). L'Expert est un outil d'aide à la décision opérationnelle.
- L'Expert ne se substitue pas à un avocat, expert-comptable ou tout autre professionnel réglementé
- Les réponses fournies sont des orientations générales à adapter à chaque situation
- SCE Agency décline toute responsabilité en cas d'application directe sans validation par un professionnel
3.3 Services sur-mesure
Création de tunnels de vente, sites vitrines, documents personnalisés et accompagnement stratégique, réalisés sur devis accepté. Les conditions spécifiques de chaque prestation sont définies dans le devis correspondant.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. SCE Agency facture hors TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable — art. 293 B du CGI).
| Kits SOS (unité) | 37€ TTC — paiement unique — accès à vie |
| Packs (2 kits) | 59€ TTC — paiement unique — accès à vie |
| Abonnement mensuel | 49€ TTC/mois — sans engagement |
| Abonnement annuel | 490€ TTC/an — 2 mois offerts |
| Services sur-mesure | Sur devis — tarification communiquée avant toute réalisation |
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe (certifiée PCI DSS). Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express. SCE Agency ne conserve pas les données bancaires — celles-ci sont gérées exclusivement par Stripe.
Article 6 — Livraison et accès
Kits et Packs
Accès fourni immédiatement après confirmation du paiement, via un email automatique contenant le lien d'accès à l'espace de formation.
Abonnement Institut Pro
Accès activé immédiatement après confirmation du paiement. L'accès reste valide pendant toute la durée de l'abonnement actif.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et après renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à ce droit pour les Kits et Packs.
Pour les abonnements, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription, sauf si l'exécution du service a commencé avec son accord préalable.
Article 8 — Résiliation de l'abonnement
Le client peut résilier son abonnement à tout moment via la page de résiliation accessible sur le site : businessboosterstudio.com/resiliation-abonnement
La résiliation prend effet à l'issue d'un préavis de 15 jours à compter de la date de la demande. Aucun prélèvement ne sera effectué passé ce délai. L'accès aux ressources reste actif pendant la durée du préavis.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'achat d'un Kit, Pack ou Abonnement confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable. Il est expressément interdit de :
- Reproduire, copier ou distribuer tout ou partie des contenus à des tiers
- Revendre ou sous-licencier les documents fournis
- Utiliser les contenus dans le cadre d'une formation ou prestation commerciale sans accord écrit préalable
- Présenter les contenus comme sa propre création
Article 10 — Responsabilité
SCE Agency ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'utilisation des contenus sans validation préalable par un professionnel qualifié, ni de l'indisponibilité temporaire du site due à des opérations de maintenance ou causes indépendantes de sa volonté.
Article 11 — Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Roubaix. Le client peut également recourir au médiateur CM2C : www.cm2c.net — contact@cm2c.net